Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1207 - Règlement sur la prévention des incendies

Article 16
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Texte intégral
16. Une borne d’incendie doit être libre en tout temps de toute construction, ouvrage, plantation ou tout autre obstruction dans un rayon de 1,5 mètre de celle-ci.
2008, R.V.Q. 1207, a. 16.
16. Une borne d’incendie doit être libre en tout temps de toute construction, ouvrage, plantation ou tout autre obstruction dans un rayon de 1,5 mètre de celle-ci.
2008, R.V.Q. 1207, a. 16.
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